Conditions de Vente

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE D’IBAÑEZ EXTRUSORAS, SL

1- Généralités: Les ventes que réalise la compagnie Ibáñez Extrusoras SL (par la suite IE), obéissent aux présentes conditions de vente, avec la seule exception de ce qui s’accorde à côté et par écrit au marge des mêmes. Ainsi donc ils n’y auront pas de valeur contractuel ni juridique, d’autres conditions d’achat-vente lesquelles ne soient pas précédemment acceptées par IE. Ces conditions de vente se considèrent communiquées au client par son livraison directe avec l’offre ou par la référence des mêmes de la direction dans la Web où elles peuvent être consultées. Elles se considèrent acceptées par le client, quand celui-ci confirme la commande correspondante sans manifester par écrit une modification quelqu’une contre les mêmes.

2- Propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle des plans mécaniques, pneumatiques et électriques, ainsi comme les programmes (software) du fonctionnement des machines d’IE, appartient à la même IE, en obligeant au client à ne pas s’en servir que pour son propre usage, ni à les répandre ou les céder aux tiers sans autorisation d’IE.

3- Communications : Toutes les communications (commandes, confirmations, réclamations, etc.) pour qu’elles soient valides, doivent être par écrit, en espagnol (pays de langue espagnole) ou anglais (reste de pays).

4- Capacité de fourniture: Cela correspond aux détails de l’offre de vente réalisée précédemment par IE et confirmé dans l’acceptation de commande. Les données du catalogue et tractes ont un caractère indicatif tels que ceux qui concernent les poids et les mesures. Les offres fournies ont une validité de 30 jours. Après ce délai sans être acceptées, elles perdent sa validité. Toute spécification technique concrète sur caractéristiques et/ou performances de l’équipement à fournir par IE seulement sera exigible par le client, si cette donnée est constatée dans l’offre fournie précédemment et dans la postérieure confirmation de commande par IE. Aucun service technique n’est compris qui ne soit pas spécifié dans l’acceptation de commande tel que mise en route, renseignement d’utilisation de l’équipement fourni, assistance à la production, formation du personnel du client, etc.
Pas compris, sauf mention expresse dans l’offre livrée par IE et contrat avec le client :
-Œuvres de maçonnerie pour faire les canalisations de tuyaux et câbles, fondements, etc.
-Circuit électrique jusqu’à notre machine et sa protection.
-Éclairage de la zone de travail.
-Canalisations de l’eau, air comprimé, extraction de gaz, etc.ni canalisations électriques
-Refroidisseurs de l’eau et/ou de l’air (Chiller).
-Plateforme support de la machine, tour et/ou structure métallique d’accès à la machine.
Le client doit fournir pour le montage :
-Éléments de charge et élévation de la machinerie (grues, élévateurs mobiles, etc.)
-Huiles et lubrifiants pour les boîtes réductrices, mailles de filtre et des autres consommables.
-Matières premières adéquates pour faire le test de production et protocole d’essai.
-Personnel capacité pour le manœuvre de la machine.
Si avec le client s’accorde n’importe quelle modification par rapport aux plans livrés par notre bureau technique, telle que l’emplacement de la machine, accès, changement d’une pièce, etc.
Le client devra fournir les moyens nécessaires pour sa réalisation, tels qu’appareil de coupe, de soudure, perceuse ou même l’utilisation des ateliers extérieurs placés aux environs.

5- Prix: Les prix de fourniture sont nets et l’IVA ou d’autres impôts ne sont pas inclus. Par défaut sont EXW et ce n’est pas compris frets, assurances, sauf accord contraire. La devise sera l’EURO sauf indication spécifique d’une autre. Une fois acceptée la commande, les prix et les conditions de paiement sont fixes et non assujettis à changement sauf accord pour changer le niveau de fourniture. Au cas où l’acheteur en aurait des retards dans les paiements accordés, IE pourra annuler la livraison totale ou partiale de la fourniture et/ou l’assistance technique correspondante. Si le client formule une réclamation sur la fourniture, elle sera écoutée par le personnel d’IE avec rapidité, mais cela ne permet pas suspendre ou retenir n’importe quels paiements compromis.

6- Conditions de livraison: Le délai de livraison sera celui spécifié dans l’acceptation de commande et il obligera à IE seulement si le client a accompli avec ses obligations contractuelles référents aux paiements, envoi de la documentation sollicitée (tel que les plans d’implantation de la machine), approbation des documents remis par IE pour son approbation (plans, manuels de service, etc.) dans le délai accordé, ouverture de l’accréditif ou d’autres.
Les retards dans l’accomplissement des obligations du client pourront être cause de retards dans la livraison de la fourniture pour IE et jusqu’à son annulation. Le délai de livraison pourra se retarder, sans conséquences contractuelles pour IE, dû à causes no imputables au vendeur comme grèves de transports ou de fournisseurs, inondations, séismes, etc. et n’importe quelle autre cause de force majeure comme l’article 1.105 du Code Civil dispose. La machinerie ou l’équipement se considère livré quand il est mis à disposition du client bien pour le transport d’IE, bien une fois embarqué. IE n’accepte pas pénalisation pour retard dans la livraison. Si cela est accordé au contrat, il ne dépassera pas le total du 5% de la valeur de la fourniture.

7- Annulation de la commande: La commande pourra être annulée dans les suivantes suppositions:
-Par le client, en le notifiant spécifiquement à IE avant de 2 mois de la date prévue de livraison et avec une pénalisation du 25% du montant de la commande.
-Par IE, si le client se trouverait immergé dans un concours entre créanciers ou faillite, dans ce cas IE s’oblige à rendre les avancements reçus, en saisissant un 15% par les travails réalisés.
-Dans n’importe quelle autre situation où le client voudrait annuler la commande, il perdra ses droits sur les matériaux et les services commandés ainsi comme les paiements effectués.

8- Conditions préalables à la mise en route: Elles seront à compte du client toute la fourniture et les services non spécifiés par IE dans son offre, tels que projets, permis, points de branchements électriques et pneumatiques correctement protégés, travaux de maçonnerie, services de grue pour décharge et montage de la machinerie, illumination de la zone de travail, matériel pour faire les essaies de misse en route, montage, etc. Le client est responsable de mettre à disposition d’IE personnel qualifié pour la manœuvre de la machinerie de transformation de plastique et ainsi pouvoir leur transmettre le fonctionnement des équipements fournis par IE. Le client est aussi responsable de mettre à disposition d’IE un interlocuteur technique adéquat (propre ou société collaboratrice), capable de faire un premier suivi des schémas et du manuel, pour la normale et rapide solution des problèmes plus fréquents qui puissent arriver. IE conseille que le client achète les pièces de rechange recommandées et qu’il fasse une formation adéquate à son personnel.

9- Sécurité des ouvriers: Le client est le responsable de que toutes les sociétés qui participent dans le montage de la machinerie acquise accomplissent la loi en vigueur. Le client s’oblige à faciliter conditions adéquates de travail (chauffage, sécurité, etc.) au personnel qu’IE envoie à ses installations. Le client est le responsable que les travaux de montage de la machinerie et mise en route de la même se réalisent accomplissant la réglementation en vigueur de sécurité et prévention des risques au travail. Dans le cas d’inaccomplissement du point antérieur, IE reste libre de repousser temporairement le montage, suspendre le même et retirer son personnel, sans avoir aucune responsabilité contractuelle quelqu’une. Ayant le client la responsabilité de payer les retards, heures perdues et frais dus à cette cause. IE fourni avec ses équipements la correspondante déclaration de conformité aux normes CE, cela compris les dispositifs de sécurité de la machine, protections, systèmes d’arrêt d’émergence, etc., que le client se compromet à entretenir opératifs.

10- Réception par le client: Le client se compromet à réaliser l’inspection final et la réception de la fourniture dans les 15 jours suivants à la livraison et finalisation du montage par IE (si cela est spécifié dans la commande), en signalant la complète acceptation du même ou les in conformités trouvées. IE répondra dans le délai d’une semaine l’acceptation ou non des in conformités et il exposera un plan pour résoudre les mêmes. Après la résolution des mêmes, l’équipement fourni se considère complètement livré et accepté par le client et soumis aux conditions de garantie. Il y aura la même acceptation si le client n’a pas fait de réclamation, écoulés les premiers 30 jours de fonctionnement.

11- Montage et mise en route : Quand ce service soit compris dans l’offre et commande, il se soumettra aux suivantes normes :
-Le client sera responsable de placer dans son lieu les différentes parties de la machine, ainsi le technicien d’IE à son arrivée pourra les aligner et les régler.
-Les installations d’eau, aire et électricité devront être finie avant l’arrivée de nos techniciens pour éviter des retards.
-Les épreuves avec matériel se feront dans un ou deux commandes comme maxime (largeur, épaisseur, composition de matériaux, etc.) et dans les spécifications requises de vitesse et production offertes.
-Si, pour de causes aliènes à IE, ces épreuves de production ne se fassent pas total ou partialement, IE considèrera la machine comme livrée et essayée à tous les effets d’acceptation, de façon que si le client réclame ces épreuves dans le future, les frais seront entièrement à compte du client.

12- Garantie: IE donne garantie de bon fonctionnement de sa machinerie et ses équipements nouveaux par 12 mois. La machinerie d’occasion se garantisse 3 mois sauf indication contraire. Le temps de garantie pour réparations est de 3 mois. Le temps de garantie démarre avec la mise en route de la machinerie ou après 3 mois de sa livraison. La garantie des pièces de rechange, réparations et machinerie d’occasion, compris uniquement la réparation ou changement des matériaux envoyés aux ateliers de IE, sans comprendre déplacement du personnel aux installations du client. La garantie sur la machinerie neuve compris matériaux et MO mais les frais de déplacement seront par compte du client. La réparation en garantie de tout composant défectueux ne prolonge pas la garantie de l’ensemble de l’équipement, mais oui celle de l’élément réparé en 6 mois additionnels. Les problèmes dû à l’usage naturel par le travail, la mauvaise utilisation de la machine ou équipement, des réparations par personnel étrange à IE, un entretien inadéquat, l’introduction de modifications techniques non autorisées par IE, le travail dans un environnement inadéquat, ainsi comme avoir de valeurs inadéquats dans la pression d’air, humidité, tension/fréquence du réseau électrique, température/débit d’eau usée dans le refroidissement, etc. restent exclus. Si IE est sollicité pour une assistance technique en garantie, et une fois la machine vérifiée, il se trouve que le défaut signalé n’est pas couvert par la même, il faudra appliquer le prix de service technique en vigueur. IE n’acceptera aucune charge par intervention de tiers dans l’entretien et/ou réparation de sa machinerie, sans que IE l’aie autorisé en avance et par écrit. Cette conduite pourra être motif d’annulation de la garantie qu’offre IE.

13- Limites de responsabilité: IE est responsable des dommages et préjudices directes qui se dérivent de l’actuation négligent de son personnel ou l’inaccomplissement de ses obligations contractuelles, mais en aucun cas elle sera responsable des dommages indirectes qui puissent découler des mêmes, parmi d’autres la perte d’entrées du client, l’augmentation de tares, la perte de contrats, l’augmentation de la consommation d’énergie, etc. IE et le client accordent que, sauf dol ou négligence grave d’IE, la responsabilité totale par n’importe quelle cause d’IE face au client reste limitée comme maxime à la valeur de la fourniture.

14- Confidentialité: IE se compromet pendant une période de dix ans depuis la date de la commande, à garder privés et non communiquer sans autorisation écrite du client les données fournies par celui-ci en rapport aux équipements et machinerie offerts. IE se compromet aussi à s’en servir des données livrés par son client uniquement pour le meilleur accomplissement de la commande et service à son client.

15- Déplacements du personnel: Quand dans la commande est comprise le montage et/ou mise en route de la machinerie ou équipements par personnel de IE, les suivantes normes seront appliquées:
- Si l’hébergement et l’alimentation est fourni par le client, ceux-ci seront de qualité moyen ou élevé, aux environs du lieu de travail et avec un moyen de transport adéquat depuis et jusqu’à l’hôtel.
- Le personnel d’IE n’est pas obligé à faire des journées de travail supérieures à 10 heures/jour ni à travailler les jours fériés, ni à voyager en jour fériés.
- La société IE pourra refuser l’envoi de son personnel aux pays considérés dangereux par des raisons géopolitiques du moment.

16- Juridiction: Les parties renoncent à tout autre for qui puissent les correspondre et elles sont soumises à la juridiction et compétence des Tribunaux de la ville de Valence. Le client accepte qu’il achète seulement le titre de propriété de la machinerie et l’équipement fourni par IE quand il a payé complétement le même.

A propos de nous

IBAÑEZ se fonda l’année 1979 et au début se concentra à la fabrication de têtes pour l’extrusion et coextrusion. Aujourd’hui dans notre programme de production elle peut fournir des lignes d’extrusion de plastique construites selon la plus haute technologie existante, avec un rigoureux contrôle de qualité. L’expansion des machines construites par IBAÑEZ arrive actuellement à tout le monde.

Faits saillants

Nos lignes peuvent incorporer caractéristiques avancées tel que l’alimentation rainurée, vis VISCO, contrôle gravimétrique, dosification solide ou liquide (PIB), changeur automatique, système oscillant de tirage, IBC, contrôle d’ épaisseur, etc.

Les lignes multicouche peuvent incorporer caractéristiques avancées tel que l’alimentation rainurée, vis VISCO, contrôle gravimétrique, dosification solide ou liquide (PIB), changeur automatique, système oscillant de tirage, IBC, contrôle d’épaisseur, etc.

Nos lignes peuvent incorporer caractéristiques avancées tel que l’alimentation rainurée, vis VISCO, contrôle gravimétrique, dosification solide ou liquide (PIB), changeur automatique, système oscillant de tirage, IBC, contrôle d’épaisseur, etc.

Accès

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